POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MAJ Juin 2025
La Société ADN Group, SARL au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 816 928, dont le siège social est sis 9 rue Guénégaud - 75006 PARIS, (ci-après La Société), est le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent site Web, ci-après le Site.
A ce titre, la Société s’engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site. A cet égard, la Société respecte les législations européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi du 6 janvier 1978 modifiée n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».
La présente politique de protection des données s’applique à toutes les prestations proposées par ADN Group auxquelles vous souscrivez (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est la politique de confidentialité de ces tiers et non les présentes dispositions qui s’applique et convient de consulter).
1 - Finalités des traitements et bases légales
Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par le biais du Site pour les finalités suivantes :
- Permettre l’exécution de la Prestation ;
- Informer le Client, avec son consentement exprès et préalable, de toutes autres opérations qui seraient réalisées au moyen par exemple de l’inscription à une newsletter ;
- Procéder à des études et recherches de manière anonyme aux fins d’amélioration du service de formation en ligne.
Le formulaire de contact de la Société présent sur le Site est destiné aux services concernés de la Société, pour vous informer sur l’activité de la Société, afin de permettre à la Société de faire une proposition de devis au regard des informations collectées, et afin de traiter votre demande/message. Les données clients sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données de prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue.
Le Site appose des cookies, à condition que vous y consentiez. Ce consentement est formalisé par le fait de cliquer sur le bouton « Accepter » sur le bandeau apparaissant lorsque vous visitez le Site. Les données collectées au moyen de ces cookies, les finalités de leur collecte, les destinataires des données et durées de conservation, ainsi que le rappel de vos droits, sont détaillés dans notre Politique de Cookies du Site.
2 - Destinataires
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsables du traitement.
2.1 Données transférées à des tiers
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants / prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Nous transmettons à ces tiers uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services ou missions et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins.
Lorsque ces tiers sont sous-traitants au sens de la règlementation en vigueur, ils n’agissent que conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique à celui que nous vous garantissons et ce, conformément au RGPD.
2.2 Données transférées aux autorités et/ou à des organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
3 - Durée de conservation
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique de confidentialité et ce, conformément au RGPD.
À cet égard, vos données sont conservées :
- Pour les apprenants, ADN Group s’engage à supprimer les données fournies à l’issu d’un délai de 3 ans à compter de leur dernière inscription.
- En ce qui concerne la newsletter, nous conservons vos données jusqu’au retrait de votre consentement ou à défaut 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
- En ce qui concerne les cookies et autres technologies, la durée de conservation est de 13 mois.
Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pendant les durées de prescription légale applicables ainsi que pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Les données restent sur le territoire de l’Union Européenne.
4 - Vos données sont protégées
Nous attachons une grande importance à la protection, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Par conséquent, nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, la divulgation, la perte ou la destruction de vos données.
Toutefois, en dépit de nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut prémunir de tous les risques de détournement ou de piratage, ce dont en tant que responsables de traitement nous ne saurions être tenus responsables. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
5 - Vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données.
5.1 Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente politique de protection des données vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
- la durée de conservation de vos données personnelles.
- l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
5.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées ;
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
5.3 Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
- vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5.4 Votre droit à la limitation des traitements de vos données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
5.5 Votre droit d’opposition au traitement de vos données
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
Cela n’est pas un droit absolu et nous pouvons refuser votre demande d’opposition pour des raisons légales ou légitimes.
En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.
5.6 Votre droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
- les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.
5.7 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
5.8 Vos modalités d’exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer ces droits par courriel contact@adngroup.com, ou en écrivant à l’adresse suivante : ADN Group | 9 rue Guenegaud - 75006 PARIS
5.9 Votre droit de déposer une plainte auprès de la CNIL
Conformément à la loi, vous avez le droit de contacter la CNIL pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles à l’adresse suivante :
CNIL - 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel ou par mail à https://www.cnil.fr/.
Le présent document ne concerne que les données collectées et traitements effectués relatifs au Site, dont le contenu est destiné aux simples visiteurs du Site.