Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

I. EDITEUR

ADN Group SAS immatriculée 792816928 au RCS de Paris au capital de 10 000 euros située au 9, rue Guénégaud 75006 Paris et joignable au 01 58 56 26 25 ou à l’adresse contact@adngroup.com.

Le directeur de la publication est Marwan Mery, président-Directeur Général.

Contact : contact@adngroup.com

II. HÉBERGEUR

Société Idianet, 37 rue Truffaut 75017 Paris.

III. CONCEPTION ET RÉALISATION

ADN Group

Dreammaker

AZ Agency

IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.adngroup.com et/ou www.adninsider.com et/ou www.nstaa.com.

Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues à d’autres fins que l’exécution des services rendus par ADN Group. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion), ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ADN Group ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). ADN Group ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ADN Group ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. ADN Group ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

ADN Group se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

V. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer les Tests ADN Insider, NSTAA et TOTAC, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par ADN Group après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ADN Group ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à ADN Group qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

ADN Group peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

VI. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe, TVA comprise.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

ADN Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE.

Stripe est une société américaine d’origine irlandaise, destinée au paiement par internet pour professionnels dont le siège social est situé 3180 18TH STREET CA 94110 SAN FRANCISCO, USA

Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant https://stripe.com/fr

ADN Group n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à STRIPE.

Lors de chaque transaction, STRIPE et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, ADN Group ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par ADN Group sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par ADN Group constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et ADN Group.

VII. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

VIII. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de ADN Group ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

IX. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – MÉDIATION

La vente des Produits est soumise à la loi française.

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que ADN Group exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients contact@adngroup.com

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel ADN Group est adhérent, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier.

En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

X. MECENAT

ADN Group s’engage depuis de nombreuses années à lutter contre la violence et le harcèlement scolaire.

ADN Group collabore ainsi l’association ADN Kids !,  organisme à but non lucratif exerçant une activité d’intérêt général pour le financement de projets caritatifs, œuvrant notamment pour la lutte contre la violence et le harcèlement scolaire.

Cet organisme a été sélectionné par ADN Group pour son sérieux, sa notoriété, son éthique et les valeurs qu’il partage avec ADN Group.

Pour leur apporter son soutien, ADN Group réalise plusieurs actions. Dans ce cadre, ADN Group s’engage à reverser à cet organisme tout ou partie des bénéfices ou du chiffre d’affaires, selon le cas, issu(s) de la vente de produits.

En conséquence, l’achat de ces produits ne constitue ni un appel à la générosité du public, ni un don ouvrant à une réduction d’impôt sur le revenu au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, pour l’acheteur des produits concernés.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter : contact@adngroup.com